Taxe foncière : c’est quoi, quand et comment la payer ou être exonéré ?

Taxe foncière : c'est quoi, quand et comment la payer ou être exonéré ?
Taxe foncière : c'est quoi, quand et comment la payer ou être exonéré ?

Chaque année, les propriétaires doivent payer un impôt local : la taxe foncière. Monbailenligne vous éclaire un peu plus sur le paiement et l’exonération possible de cette taxe.

La taxe foncière est un impôt local à payer chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables. Parmi ceux-ci, les logements, parkings et terrains même si mis en location. Il existe deux type de taxes : la taxe foncière sur propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties.
La taxe foncière est utilisée pour financer les communes ou les départements.

Quand payer la taxe foncière ?

La taxe foncière doit généralement être payée vers la fin d’année, 30 jours maximum après la réception de l’avis d’imposition soit généralement autour du 15 octobre. Attention cependant à respecter la date butoir à moins de supporter une majoration de 10% du montant de la taxe foncière.

Comment la payer ?

Pour payer la taxe foncière, plusieurs manières sont possibles :

– par chèque ou TIP ou virement au centre des impôts le plus proche de chez vous ou encore en espèces (dans la limite de 300€)
– en ligne sur le site impots.gouv.fr
– par mensualisation : dix mensualisations de janvier à octobre

Le montant de la taxe foncière dépend de la valeur locative cadastrale du bien ou valeur locative mais aussi des collectivités.

Comment être exonéré ?

Sachez qu’il existe plusieurs possibilités d’exonération pour :

– les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’Aspa ou de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources à condition d’occuper leur résidence principale seules, avec leur conjoint ou avec des personnes à leur charge, ou avec d’autres personnes titulaires de la même allocation
– les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources et à condition d’occuper leur résidence principale seules, avec leur conjoint ou avec des personnes à leur charge

Ainsi que des dégrèvements pour :

– les personnes âgées de 65 à 74 ans : elles bénéficient d’un dégrèvement de 100 euros sur le montant de la taxe foncière
– les personnes ne payant pas l’ISF dont le revenu de référence est inférieur aux plafonds pour le dégrèvement partiel de la taxe
– les propriétaires de biens immobiliers vides ou vacants
– les propriétaires de logement construit avec un prêt relevant du régime HLM : ils bénéficient de 15 ans d’exonération
– les propriétaires de logement construit avec un prêt aidé de plus de 50% par l’Etat

Le montant des taxes foncières varie en fonction des villes et peut aller du simple ou double.

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