Copropriété : ce qu’il faut savoir

Copropriété : ce qu'il faut savoir
Copropriété : ce qu'il faut savoir

Vous venez d’arriver dans une copropriété et vous souhaitez peut-être en savoir plus sur vos obligations et vos droits. Monbailenligne fait le point avec vous concernant vos droits et vos obligations.

Arrivé dans une copropriété n’est parfois pas une masse à faire, surtout lorsque ses règles vous sont méconnues.
Tout d’abord, par définition, la copropriété est un ensemble de propriétés individuelles et collectives. Chaque propriétaire jouit d’une propriété exclusive sur les parties privatives (son logement) et d’une propriété indivise sur les parties communes (escaliers, caves, paliers, ascenseur …etc) : c’est le lot de copropriété.

Le lot de copropriété, c’est quoi ?

Le lot de copropriété est divisé en parties privatives et communes. Les parties privatives, propres à chacun sont généralement le logement, le garage ou le grenier du propriétaire. Les parties communes peuvent être l’ascenseur, l’entrée, l’escalier, la cour.
Les règles de copropriété sont définies par l’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui présente les droits et obligations du copropriétaire.

Les droits et obligations du copropriétaire

Le copropriétaire jouit d’une propriété sur les parties privatives ainsi que sur les parties communes à condition de ne porter atteinte à l’immeuble et à ses voisins, et de respecter le règlement de la copropriété. De plus, il doit participer pécuniairement aux charges de copropriété liées à l’usage, l’entretien et le remplacement des parties communes.

Le copropriétaire a également un droit de disposition et peut mettre en vente ou louer son lot.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *